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- N° identifiant :
- DIL3_DEC1_S01_F02_D04_I02
- Titre :
- Projet de motion
- Date :
- environ 1960
- Description matérielle :
- feuilles tapuscrites
- Note de contenu :
- Projet de motion sur les élections municipales par le comité national du MRP.
Textes soumis à l'Assemblée Nationale proposés par un ou plusieurs de ses membres et soumis au vote.