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N° identifiant :: DIL3_DEC1_S01_F05_D05
Titre :: Proposition de loi constitutionnelle
Date :: 1966
Description matérielle :: 1 brochure
Note de contenu :: Proposition de loi constitutionnelle portant révision de la Constitution, présentée par Pierre Marcilhacy le 1er juin 1966 au Sénat. Brochure du Sénat n°158.