Inventaires


-> recherche approfondie

Accueil > Inventaires >

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL3_DEC2_S01_F02_D07
Titre :
Réforme de l'entreprise
Date :
1973-1975
Description matérielle :
feuilles tapuscrites, cahier
Note de contenu :
Les orientations du centre démocrate pour le projet de réforme de l'entreprise tendant à favoriser l'évolution des structures industrielles et commerciales. Contient un cahier du sénat n°17 du 16 octobre 1973 concernant une proposition de loi sur l'évolution des structures industrielles présentée par André Diligent, sénateur.