Inventaires

N° identifiant :: DIL3_DEC2_S01_F02_D20
Titre :: Note sur le bicamérisme dans le monde et en France
Date :: environ 1970
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites
Note de contenu :: L'objectif du bicamérisme en France est de modérer l'action de la Chambre basse (aujourd'hui l'Assemblée nationale qui est élue au suffrage universel direct), en soumettant toutes ses décisions à l'examen d'une seconde chambre, la Chambre haute (aujourd'hui le Sénat qui est élu au suffrage universel indirect), plus conservatrice. La Constitution du 4 octobre 1958 (la Cinquième République) a maintenu ce système, tout en réintroduisant l'usage du nom Sénat, disparu depuis juillet 1940