Inventaires

N° identifiant :: DIL3_DEC3_S03_F07
Titre :: Bureau d'études parlementaire du MR
Date :: 1973-1974
Description matérielle :: feuilles tapuscrites
Note de contenu :: Contient une proposition de loi du 13 décembre 1973 sur les conseils municipaux afin de désigner un nombre d'adjoints réglementaires par rapport au nombre d'habitants par commune ; une note sur la taxe d'urbanisation du 13 février 1974 et le souhait pour son application.