Inventaires

N° identifiant :: DIL5_ENG1_S01_F01_D13
Titre :: Les déportés et la déportation
Date :: 1971-1972
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuillets
Note de contenu :: Contient des documents sur la déportation, les déportés et sur le service du travail obligatoire (STO) ainsi qu'une proposition de loi du Sénat sur le code des pensions militaires d'invalidité, des victimes de guerre et des victimes de la déportation du travail. "Les déportés du travail" (STO) par la loi du 14 mai 1951, confirmée par un décret de la Cour de cassation du 10 février 1992, ne leur permettent pas de se prévaloir du titre de "déporté".