Inventaires

N° identifiant :: DIL5_ENG1_S05_F04
Titre :: Deuxième procédure
Date :: 23 mai 1952
Description matérielle :: feuilles tapuscrites
Note de contenu :: La deuxième procédure du procès : l'association "Les résistants Voix du Nord" contre la société Houcke. Désignation d'un expert pour dresser et vérifier la liste des actionnaires résistants référé par le Tribunal de Grande Instance de Lille. Contient l'ordonnance de référé.