Inventaires

N° identifiant :: DIL5_ENG1_S05_F05
Titre :: Troisième procédure
Date :: 1953-1959
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites
Note de contenu :: La troisième procédure du procès : l'association "Les résistants Voix du Nord" contre la société Houcke en paiement de dommages et intérêts et expertise. Contient : - Le jugement du Tribunal de première instance de Lille du 8 juillet 1953 qui déclare l'association recevable mais mal fondée ; - Compte-rendu de la Cour de Douai du 6 juillet 1954 qui la déclare irrecevable ; - Compte-rendu de la Cour de cassation-chambre civile- du 20 janvier 1959 qui rejette le pourvoi. Contient également un dossier englobant les pièces principales de la procédure, quelques correspondances et les notes d'André Diligent.