Inventaires

N° identifiant :: DIL5_ENG1_S05_F06_D03
Titre :: Pièces de procédure affaire Hachin
Date :: 1961-1967
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites
Note de contenu :: Contient les pièces de procédures diverses du procès Hachin : assignation, conclusions et jugement Première instance, conclusions de la cour d'appel et arrêt du 28 juin 1963, lettre de Pierre Hachin aux amis de la résistance annonçant la reconnaissance de leurs droits suite à l'arrêt de la cour d'appel de Douai et appelant les résistants à se manifester, arrêt de cassation et mémoires. NOTE. Pas de pièces de procédures de l'affaire Marcel Fernez car il décède au cours de la procédure.