Inventaires

N° identifiant :: DIL5_ENG1_S05_F07_D01
Titre :: Les documents et dates principales
Date :: 1968-1974
Description matérielle :: feuilles tapuscrites
Note de contenu :: Contient : - L'assignation de Maurice Pauwels au Tribunal de Grande Instance de Lille le 24 décembre 1968 ; - Le rapport du Tribunal de Grande Instance de Lille qui surseoit à statuer (report) jusqu'au dépôt du rapport de l'expert M. Bonjean ; - Rapport de la Cour d'appel de Douai qui déboute la Voix du Nord de son action en garantie contre M. Pauwels.