Inventaires

N° identifiant :: DIL5_ENG1_S05_F07_D02
Titre :: Pièces de procédure affaire Pauwels
Date :: 1968-1974
Description matérielle :: feuilles tapuscrites
Note de contenu :: Contient les diverses pièces de procédure concernant l'affaire Pauwels : assignation, conclusion et jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille du 11 juillet 1969, assignation en appel du 21 décembre 1973 et réassignation du 30 janvier 1974, conclusions d'appel dans le recours contre Pauwels affaires Dhennin (rôle n°1517) et Hachin (rôle n°1518).