Inventaires

N° identifiant :: DIL5_ENG1_S05_F09_D05
Titre :: Les pièces de procédure
Date :: 1967-1974
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites
Note de contenu :: Contient les documents supplémentaires de référence pour la procédure. Les documents correspondent aux mêmes dates que le D04.