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 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL5_ENG1_S05_F10
Titre :
Expertise Soinne
Date :
1971-1976
Description matérielle :
feuilles tapuscrites, coupures de presse
Note de contenu :
L'expertise de Maître Soinne designée par la Cour d'appel de Douai lors du jugement du 28 juin 1971. Contient les rapports des trois experts.