Inventaires

N° identifiant :: DIL5_ENG2_S05_F02_D02
Titre :: Proposition de loi de l'Assemblée Nationale
Date :: 4 mai 1961
Description matérielle :: feuillets
Note de contenu :: "Proposition de loi n°1170" de l'Assemblée Nationale tendant à favoriser la coopération technique et culturelle avec divers Etats d'Afrique et d'Asie présentée par MM. Davoust et Diligent, Députés.