Inventaires

N° identifiant :: DIL5_ENG2_S05_F02_D04
Titre :: Intervention sur la loi d'amnistie
Date :: 13 mai 1966
Description matérielle :: photocopies
Note de contenu :: Intervention d'André Diligent au Sénat concernant la loi d'amnistie. Les accords d'Evian comportent une clause d'amnistie pour les crimes commis pendant la guerre d'Algérie en liaison avec le conflit.