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 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL6_MDL1_S04_F01_D01_I05
Titre :
Plainte du Toit Familial, Société HLM
Date :
juillet-août 1983
Description matérielle :
feuilles tapuscrites
Note de contenu :
Contient les différentes correspondances de la Société anonyme d'"HLM-Toit Familial" de Roubaix-Tourcoing qui porte plainte pour détérioration de clôture de ses bâtiments. Correspondances envoyées avec le procès verbal de constat à Monsieur le Préfet et au Procureur de la République.