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- N° identifiant :
- DIL6_MDL1_S04_F01_D01_I05
- Titre :
- Plainte du Toit Familial, Société HLM
- Date :
- juillet-août 1983
- Description matérielle :
- feuilles tapuscrites
- Note de contenu :
- Contient les différentes correspondances de la Société anonyme d'"HLM-Toit Familial" de Roubaix-Tourcoing qui porte plainte pour détérioration de clôture de ses bâtiments.
Correspondances envoyées avec le procès verbal de constat à Monsieur le Préfet et au Procureur de la République.