Inventaires


-> recherche approfondie

Accueil > Inventaires >

 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL6_MDL2_S01_F01_D05
Titre :
Débats à l'Assemblée Nationale sur les Communautés Urbaines
Date :
8 octobre 1966
Description matérielle :
journal
Note de contenu :
Débats du projet de loi relatif aux Communautés Urbaines à l'Assemblée Nationale, 2è séance du 7 octobre 1966 dans le Journal Officiel.