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 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL6_MDL2_S03_F01_D07
Titre :
Mise en oeuvre du Protocole d'Occupation du Patrimoine Social (POPS)
Date :
août 1998
Description matérielle :
feuilles tapuscrites, brochure
Note de contenu :
Protocole d’Occupation du Patrimoine Social (POPS) a été créé entre l’État, la Commune et le bailleur social, visant à la mise en oeuvre du droit au logement. Contient : - "Bilan relogements premier trimestre 1994 : secteur de Roubaix" par le POPS, le 5 juillet 1994 ; - Compte-rendu du "Comité technique de pilotage du POPS, relevé des décisions", le 5 juillet 1994.