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- N° identifiant :
- DIL6_MDL2_S03_F01_D07
- Titre :
- Mise en oeuvre du Protocole d'Occupation du Patrimoine Social (POPS)
- Date :
- août 1998
- Description matérielle :
- feuilles tapuscrites, brochure
- Note de contenu :
- Protocole d’Occupation du Patrimoine Social (POPS) a été créé entre l’État, la Commune et le bailleur social, visant à la mise en oeuvre du droit au logement.
Contient :
- "Bilan relogements premier trimestre 1994 : secteur de Roubaix" par le POPS, le 5 juillet 1994 ;
- Compte-rendu du "Comité technique de pilotage du POPS, relevé des décisions", le 5 juillet 1994.