Inventaires

N° identifiant :: DIL6_MDL2_S06_F06
Titre :: Etudes sur la représentation intégrale des communes
Date :: 1993-1994
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, brochures
Note de contenu :: Ensemble d'études concernant la représentation intégrale des communes réalisés par le GADEC. Contient : - "Représentation des communes : proposition de loi modificative", juillet 1993 ; - "Représentation intégrale des communes : impérieuse nécessité d'apporter des modifications à la loi", février 1994 ; - "Représentation intégrale des communes : proposition de loi", septembre 1994 ; - "CU : le GADEC opposé à l'élection directe des élus communautaires" article de "Nord Eclair" du 22 octobre 1994 ; - "Le GADEC de demain ?" par Pierre Defives, 30 décembre 1994.