Inventaires

N° identifiant :: DIL6_MDL2_S06_F07
Titre :: L'amendement d'André Diligent
Date :: 1976-1995
Description matérielle :: feuilles dactylographiées, photocopies d'articles, photocopies de coupures de presse
Note de contenu :: Ensemble de documents concernant l'amendement présenté par André Diligent au Sénat le 8 novembre 1994 et les 10 et 15 décembre 1994. Contient également l'historique, les notes, les arguments sur la représentation des communes, procès-verbaux des séances de la CUDL et la décision du Conseil Constitutionnel du 26 janvier 1995. (Lien S06_F14). "L'amendement adopté par les sénateurs vise à ce que chaque commune d'une CU, quelle que soit sa taille, soit représentée au sein du Conseil de Communauté".