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- N° identifiant :
- DIL6_MDL2_S06_F12
- Titre :
- Règlement intérieur du GADEC, mandat 1995-2001
- Date :
- environ 2000
- Description matérielle :
- feuilles dactylographiées
- Note de contenu :
- Contient le "Règlement intérieur du GADEC, mandat 1995-2001".
Ce règlement informe sur sa composition, sa fonction et son fonctionnement.