Inventaires

N° identifiant :: DIL6_MDL2_S07_F01
Titre :: La loi Chevènement
Date :: 1998-2000
Description matérielle :: feuilles dactylographiées, coupures de presse
Note de contenu :: La loi dite "Loi Chevènement" du 12 juillet 1999 est relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Contient : - Documents et correspondances sur l'avant-projet de la loi Chevènement, fin 1998 ; - "Quelle intercommunalité demain pour les grandes villes ?" par l'Association des maires de grandes villes de France, octobre 1998 ; - "Réunion du Conseil d'Administration" du 28 octobre 1999, ordre du jour : "Loi Chevènement" : application ; - Documents sur la TPU (Taxe professionnelle unique) et ses conséquences pour Roubaix, réunion du Conseil municipal du 6 juin 2000. La taxe professionnelle unique (TPU) existe depuis la loi Chevènement du 12 juillet 1999.