Inventaires

N° identifiant :: DIL6_MDL4_S01_F02
Titre :: Loi sur les fusions et regroupements de communes
Date :: novembre 1971
Description matérielle :: feuilles tapuscrites
Note de contenu :: Contient un résumé d'André Diligent sur "la loi des fusions et regroupements de communes" (juillet 1971) pour la prochaine réunion du CNEMD qui se tiendra à Baisieux en décembre.