Inventaires

N° identifiant :: DIL6_MDL4_S01_F04
Titre :: Réunions du CNEMD, 1975
Date :: 1975
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, coupures de presse, enveloppes
Note de contenu :: Ensemble de correspondances et notes relatives aux réunions de l'année 1975. Contient également des documents sur la loi de juillet 1975 supprimant la patente (impôt annuel dû par les commerçant, industriels et artisans) et instituant la taxe professionnelle.