Inventaires

N° identifiant :: DIL6_MDL4_S03_F02_D05
Titre :: Dossier : la réforme fiscale
Date :: 1976-1980
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, brochures, revues
Note de contenu :: Ensemble de documents du CNEMD. Contient : - "Les aspects financiers de la réforme des collectivités locales" dans la revue "Correspondance municipale" n°209 de juin 1980 ; - "Le calendrier de la réforme fiscale" dans le bulletin "Démocratie locale" n°16 de septembre 1980 ; - "La fiscalité communale" exposé présenté aux percepteurs du Nord le 2 avril 1980 ; - "Le budget communal" guide pratique de l'élu, n°16 de novembre 1980 ; - "La fiscalité directe locale : comment choisir les taux d'imposition ?", loi de janvier 1980, brochure du Ministère du budget ; - "Guide budgétaire pour 1980", circulaire de la Préfecture du Nord, février 1980 ; - "L'aménagement de la fiscalité directe locale" par le Ministère du budget, 1980 ; - "La nouvelle loi aménageant la fiscalité directe locale" dans le bulletin "Démocratie locale" n°14 de mars 1980.