Inventaires

N° identifiant :: DIL6_MDL4_S03_F04
Titre :: Schémas de procédures
Date :: 1977-1980
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, graphiques
Note de contenu :: Contient des schémas de procédures sur les réalisations dans le département du Nord : - Procédure d'approbation d'un projet de travaux communaux, Préfecture du Nord ; - Constructions scolaires du 1er dégré ; - Equipement sportif ; - Délivrance des permis de construire, Préfecture du Nord ; - Plan d'occupation des sols (POS), procédure d'instruction menée par le Préfet ; - Procédure du ZAC (Zone d'aménagement concerté) ; - Procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, Préfecture du Nord ; - Procédure des installations classées pour la protection de l'environnement.