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Archives d'André Diligent

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S01_F01_D02
Titre :: Travaux parlementaires sur la réforme du Sénat

Contient 12 composants :

Développer/réduire Note sur les règles de procédure

Développer/réduire Allocution au Sénat de Gaston Monnerville

Développer/réduire Proposition de loi du Sénat

Développer/réduire Proposition de loi organique n°2 du Sénat

Développer/réduire Rapport n°201 du Sénat

Développer/réduire Proposition de loi organique n°55 du Sénat

Développer/réduire Projet de loi soumis au référendum du 27 avril 1969

Développer/réduire Correspondances et réflexions

Développer/réduire Compte rendu de la séance du 2 juillet 1969

Développer/réduire Projet de rapport sur la réforme du Sénat

Développer/réduire Fiches sur le rôle du Sénat

Développer/réduire La rénovation du Sénat