Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S01_F01_D02_I01
Titre :: Note sur les règles de procédure
Date :: 27 février 1962
Description matérielle :: feuilles tapuscrites
Note de contenu :: Contient une "note sur les règles de procédure applicables à une modification éventuelle des dispositions constitutionnelles, organiques et législatives intéressant le Sénat" par la présidence du Sénat.