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Archives d'André Diligent
- N° identifiant :
- DIL7_MDN2_S01_F01_D02_I03
- Titre :
- Proposition de loi du Sénat
- Date :
- environ 1965
- Description matérielle :
- feuilles tapuscrites
- Note de contenu :
- Contient une "proposition de loi tendant à créer une commission chargée d'examiner la réforme du Sénat".
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