Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S01_F01_D02_I04
Titre :: Proposition de loi organique n°2 du Sénat
Date :: 4 octobre 1968
Description matérielle :: feuillets
Note de contenu :: Contient la "Proposition de loi organique n°2" du Sénat tendant à confirmer et à élargir la représentativité et la compétence législative du Sénat en tant que Chambre des communes, des départements et des régions, présentée par M. Marcel Prélot, Sénateur.