Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S01_F01_D02_I06
Titre :: Proposition de loi organique n°55 du Sénat
Date :: 12 novembre 1965
Description matérielle :: feuillets
Note de contenu :: Contient une proposition de loi organique n°55 du Sénat tendant à modifier certains articles du Code électoral relatifs à la composition et au renouvellement du Sénat, présentée par M. Edouard Bonnefous, Sénateur.