Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S01_F03_D02_I03
Titre :: Notes et documents
Date :: 1992
Description matérielle :: feuilles dactylographiées, brochure
Note de contenu :: Ensemble de divers documents et notes. Contient : - "Le parlement en congrès" Versailles le 23 juin 1992 brochure éditée par l'Assemblée nationale ; - Notes d'André Diligent : "La journée des dupes", "Eloges du bicaméralisme" et "La place du sénateur dans l'élaboration du droit"