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- N° identifiant :
- DIL7_MDN2_S01_F03_D02_I11
- Titre :
- L'apport du Sénat à la loi de finances
- Date :
- décembre 1993
- Description matérielle :
- feuilles dactylographiées
- Note de contenu :
- Contient une note sur l'apport du Sénat à la loi de finances pour 1994 et à la deuxième loi de finances pour 1993, par Christian Poncelet, Président de la Commission des Finances.
- Auteur :
- Poncelet, Christian