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 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S01_F03_D02_I11
Titre :
L'apport du Sénat à la loi de finances
Date :
décembre 1993
Description matérielle :
feuilles dactylographiées
Note de contenu :
Contient une note sur l'apport du Sénat à la loi de finances pour 1994 et à la deuxième loi de finances pour 1993, par Christian Poncelet, Président de la Commission des Finances.
Auteur :
Poncelet, Christian