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 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S02_F04_D03_I04
Titre :
Bulletin du groupe de l'Union Centriste
Date :
1992
Description matérielle :
brochure
Note de contenu :
Contient le bulletin du groupe de l'Union Centriste du Sénat pour les sénatoriales de 1992 : projet de loi relatif à l'administration territoriale, aux conditions d'exercice des mandats locaux, aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France.