Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S04_F06_D03_I01
Titre :: Documents du groupe d'études
Date :: 1996-1998
Description matérielle :: feuilles dactylographiées, brochures
Note de contenu :: Ensemble de documents, comptes-rendus de réunions, articles du journal "Le Monde", liste des membres du groupe et de la correspondance de Bernard Seillier, Président du groupe d'études, en vue du projet de loi-cadre contre l'exclusion. La loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusion a été votée le 29 juillet 1998.