Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S04_F11_D03
Titre :: L'adoption
Date :: 1970-2001
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, feuilles dactylographiées, brochures
Note de contenu :: Ensemble de documents concernant les interventions d'André Diligent au Sénat et ses propositions de lois relatives à l'adoption, sur l'adoption d'enfants étrangers, les comptes rendus des séances du Sénat et une correspondance de Ségolène Royal, Ministre déléguée à la famille et à l'enfance, sur son plan d'action pour faciliter l'adoption, avril 2001.