Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S05_F02_D01
Titre :: Les questions sur la fiscalité, 1er mandat
Date :: 1965-1974
Note de contenu :: Ensemble de documents concernant les interventions d'André Diligent au Sénat et ses questions écrites en rapport avec la fiscalité, sur l'imposition des bénéfices d'une Société anonyme, les conventions collectives des cadres, le régime TVA sur un terrain à bâtir et sur la construction, la taxe sur le chiffre d'affaires et la situation des douaniers dans le département du Nord.