Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S05_F02_D02
Titre :: Les questions sur la fiscalité, 2e mandat
Date :: 1983-2000
Note de contenu :: Ensemble de documents concernant les interventions d'André Diligent au Sénat, les propositions de loi, ses questions écrites en rapport avec la fiscalité, les finances, les chèques sans provision et garanties de banques, l'exonération de la taxe vignette automobile pour les associations d'handicapés, le recouvrement des impayés HLM, la fiscalité des associations, l'application de la CSG aux entreprises (1991) et sur la loi successorale.