Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S05_F04
Titre :: Les impôts et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Date :: 1970-1996
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, brochures, journaux, coupures de presse
Note de contenu :: Ensemble de documents concernant les impôts et l'ISF. Contient un amendement d'André Diligent sur la réduction d'impôts prévue pour 1971. Contient également le dossier sur le plafonnement de l'ISF des entreprises et le problème des entreprises qui partent à l'étranger (St Maclou), un rapport de la chambre de commerce de Paris, réflexions, débats parlementaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, intervention d'André Diligent au Sénat le 26 novembre 1996 et son amendement pour limiter la délocalisation, un projet de loi de finances pour 1997, ainsi qu'une revue de presse des journaux locaux et nationaux sur l'ISF.