Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S05_F05_D02
Titre :: Les lois du 11 mars 1988 et du 15 janvier 1990
Date :: 1986-1991
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, feuilles dactylographiées, brochures, coupures de presse
Note de contenu :: Ensemble de documents, notes, correspondances, réflexions, interventions et amendements d'André Diligent au Sénat les 12 août 1986, 11 février 1988 et le 14 novembre 1989 ainsi que les propositions de loi relative au financement des partis politiques. Contient le dossier concernant la "loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique" et le dossier sur la "loi du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques". Contient également le "Livre blanc sur les mesures d'urgence visant à rétablir l'indépendance de la justice dans les cas de corruption politique" par Philippe de Villiers, Député de la Vendée, mars 1991.