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 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S05_F06
Titre :
Divers
Date :
1985
Description matérielle :
feuilles manuscrites, brochures
Note de contenu :
Contient le rapport et le projet de loi du Sénat n°14 et n°54 portant amélioration de la concurrence par M. Jean Colin, Sénateur.
Auteur :
Colin, Jean