Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S06_F03
Titre :: La Vente par correspondance (VPC)
Date :: 1987-1997
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles dactylographiées, brochures, coupures de presse
Note de contenu :: Enemble de documents concernant la VPC. Contient : - Projet de réforme du droit de la concurrence : aspect promotion des ventes : cadeaux et primes, loteries et jeux organisés par la VPC à l'égard des consommateurs, débat du 13 avril 1989 ; - Dossier amendement Le Guen visant à taxer de 1% les dépenses "hors médias" au profit de la presse quotidienne régionale, séance du 17 octobre 1997.