Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S06_F04_D01
Titre :: Les questions écrites et interventions
Date :: 1965-2000
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles dactylographiées, photocopies de coupures de presse, brochure
Note de contenu :: Ensemble de documents concernant les interventions d'André Diligent au Sénat et ses questions écrites en rapport avec les sociétés, les entreprises et l'artisanat. Contient : - Séance du 19 décembre 1970 sur les Sociétés à responsabilité limitée (SARL) ; - Sur la mise en place dans chaque département de schémas d'urbanisme commercial et artisanal concertés entre élus territoriaux et professions, 1985 ; - Sur le crédit d'impôt pour le développement des entreprises artisanels, février 1988 ; - Sur les mesures fiscales en faveur de l'industrie et des services implantés à l'étranger, novembre 1988 ; - Sur la traduction en français des brevets européens (Réforme du brevet européen), octobre 2000 ; - Sur le remboursement du crédit de TVA pour les entreprises artisanales du bâtiment, avril 2000.