Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S07_F01
Titre :: Interventions au Sénat
Date :: 1973-2000
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles manuscrites, feuilles dactylographiées
Note de contenu :: Ensemble de documents concernant les interventions d'André Diligent au Sénat et ses questions écrites en rapport avec l'aménagement du territoire et l'environnement. Contient : - Question sur la lutte contre le bruit, décembre 1973 et mars 1974 ; - Sur l'application de la loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques et protection de l'environnement, juillet 1985 ; - Sur l'application des réglementations de protection de l'environnement, octobre 1988 ; - Séance du 25 novembre 1993 sur les catastrophes naturelles pour les agriculteurs (grêles) ; - Séance du 27 octobre 1994 sur le déséquilibre des campagnes dépeuplées par rapport aux banlieues surpeuplées ; - Rapport n°249 du Sénat en mars 2000 sur la vente de bois chablis (déraciné) après les tempêtes de décembre 1999.