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N° identifiant :: DIL7_MDN2_S08_F01_D06
Titre :: Débats entre la loi Joxe (1989) et la loi Pasqua (1993)
Date :: 1985-1992
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, feuilles dactylographiées, feuilles manuscrites, revues, brochures, coupures de presse, journaux
Note de contenu :: Ensemble de documents concernant les débats entre la "loi Joxe" et la "loi Pasqua" sur les compétences du maire en matière d'immigration. Contient : - Séance du Sénat du 14 décembre 1989 sur la délivrane des certificats d'hébergement par les communes ; - Journal officiel du Sénat du 22 mars 1990 sur la réglementation en matière de certificats d'hébergement ; - "Mes six raisons de m'opposer au vote des étrangers" par André Diligent, article dans France-Soir du 22 mai 1990 ; - Séance au Sénat du 21 juin 1990 sur les attestations d'accueil et immigration clandestine ; - Intervention d'André Diligent au Sénat le 16 novembre 1990 sur les attestations d'accueil et des certificats d'hébergement ; - "Le rapport de la mission d'information du Sénat sur l'immigration" dans la revue "Actualités migrations" n°356/357, décembre 1990 ; - "Les maires peuvent-ils réguler l'immigration ?", article dans la revue "Communes modernes", janvier-février 1992 ; - Proposition de loi n°478 tendant à réprimer plus sévèrement l'immigration irrégulière, présentée par Daniel Hoeffel ; - Texte de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et de la loi du 25 juillet 1952 ; - "A propos de l'immigration..." rapport du Groupe de l'union centriste réalisé par Carole Enfert et Anne Collet, 25 octobre 1991. Contient également une revue de presse des journaux nationaux de fin 1989 sur l'immigration.

Auteur :: Hoeffel, Daniel
Auteur :: Collet, Anne
Auteur :: Enfert, Carole

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