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N° identifiant :: DIL7_MDN2_S08_F01_D07
Titre :: Projet de loi Pasqua relatif à la maîtrise de l'immigration
Date :: 1993-1996
Description matérielle :: feuilles dactylographiées, brochures, coupures de presse, journaux
Note de contenu :: la loi n° 93-1027 du 24 août 1993, dite aussi "loi Pasqua" relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France. Contient : - "L'amélioration de la lutte contre l'immigration illégale" document de la Direction départementale de la police du Nord, février 1993 ; - "Le droit d'asile dans les Etats membres de la Communauté" article dans la revue "Les échos du parlement européen" n°84, mai 1993 ; - Projet de loi n°267 de l'Assemblée nationale relatif à la maîtrise de l'immigration présenté par Charles Pasqua le 2 juin 1993 ; - "La France ne veut plus être un pays d'immigration" entretien avec Charles Pasqua, article du journal "Le Monde" du 2 juin 1993 ; - Journal officiel de l'Assemblée nationale des 15-16-17-18 juin 1993, interventions de Charles Pasqua sur la maîtrise de l'immigration ; - Rapport du Sénat n°399 par Paul Masson, Sénateur, sur la maîtrise de l'immigration le 1 juillet 1997 ; - Intervention au Sénat d'André Diligent, séance du 7 juillet 1993 ; - Intervention de Philippe de Villiers à l'Assemblée nationale sur la loi constitutionnelle relative aux accords internationaux en matière de droit d'asile, 27 octobre 1993 ; - Intervention au Sénat d'André Diligent sur les difficultés des étrangers non expulsables le 5 octobre 1995 ; - Intervention au Sénat d'André Diligent sur l'intégration, le vote des algériens et le travail des jeunes immigrés, le 8 décembre 1995.

Nom de personne :: Pasqua, Charles

Auteur :: Pasqua, Charles
Auteur :: Villiers, Philippe de
Auteur :: Masson, Paul

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