Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S08_F01_D08
Titre :: La loi Debré du 24 avril 1997
Date :: 1997
Description matérielle :: feuilles dactylographiées, feuilles manuscrites, brochures, coupures de presse, journaux
Note de contenu :: Loi n°97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration. Loi dite "loi Debré". Contient : - Question écrite de M. Alain Vasselle, Sénateur, sur l'immigration clandestine, 30 janvier 1997 ; - "Note sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration" par l'Union centriste, le 31 janvier 1997 ; - Amendement d'André Diligent sur le projet de loi, 30 janvier 1997 ; - Intervention d'André Diligent au Sénat, séance du 4 février 1997 ; - Amendement d'André Diligent article 3 ,sur les empreintes digitales, présenté par Paul Masson, février 1997 ; - Rapport de l'Assemblée nationale et du Sénat n°277 sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration, le 20 mars 1997 ; - Une revue de presse des journaux locaux et nationaux sur le projet de loi Debré ; - Quelques prises de positions sur la "loi Debré" et des réflexions de Jean-Louis Debré à propos de l'immigration.