Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S08_F01_D10
Titre :: La loi Chevènement du 11 mai 1998
Date :: 1997-1998
Description matérielle :: feuilles dactylographiées, brochures, revues, coupures de presse, journaux
Note de contenu :: Ensemble de documents, interventions, comptes rendus concernant la loi n°98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile proposée par Jean-Pierre Chevènement, Ministre de l'intérieur. Contient : - Intervention au Sénat de Jean-Pierre Chevènement, séance du 26 juin 1997 ; - Allocution de M. Jean-Pierre Chevènement à Strasbourg, le 23 novembre 1997 ; - Projet de discours du Ministre de l'intérieur à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1997 ; - Intervention de Charles Pasqua au nom du groupe RPR au Sénat le 21 janvier 1998 ; - Avis du Sénat n°221 présenté par Alain Vasselle, Sénateur, le 15 janvier 1998 ; - "Immigration et nationalité : une politique globale" article dans "La lettre du gouvernement" du 29 octobre 1997 ; - Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale au Sénat n°324 relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, le 4 mars 1998 ; - Journal officiel des débats du Sénat des 21-22-27-28-29 janvier 1998 ; - Intervention d'André Diligent au Sénat le 1er avril 1998 ; - "Les dispositions de la loi n°98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile" dans Notes et documents n°40 de juin 1998.

Nom de personne :: - Chevènement, Jean-Pierre
- Debré, Jean-Louis
- Pasqua, Charles

Auteur :: Chevènement, Jean-Pierre
Auteur :: Vasselle, Alain
Auteur :: Pasqua, Charles

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