Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S08_F02_D03
Titre :: Les documents parlementaires
Date :: 1993-1996
Description matérielle :: feuilles dactylographiées, brochures, coupures de presse
Note de contenu :: Contient : - "Proposition de loi tendant à réformer le droit de la nationalité" par l'Assemblée nationale au Sénat n°308 (14 mai 1993), n°364 (7 juin 1990), n°16 (8 avril 1993) et n°125 (29 avril 1993) ; - Compte rendu intégral des débats parlementaires à l'Assemblée nationale, séance du 11 mai 1993 ; - "La réforme du droit de la nationalité : note de synthèse" par le Sénat, 27 juillet 1993 ; - "Le nouveau code de la nationalité" dossier préparé par Carole Enfert ; - "Le cumul de nationalités", documents de travail du Sénat, avril 1996.