Inventaires

N° identifiant :: DIL7_MDN2_S09_F01
Titre :: Questions écrites sur la taxe d'habitation
Date :: 1985-1988
Description matérielle :: feuilles tapuscrites, photocopies de coupures de presse
Note de contenu :: Questions écrites d'André Diligent concernant la taxe d'habitation. Contient : - "Réflexions sur l'aménagement de la taxe d'habitation" intervention au Sénat, 18 juillet 1985 ; - Intervention au Sénat le 5 décembre 1987, amendement sur le taux communal de la taxe d'habitation ; - "Taxe d'habitation" intervention au Sénat le 13 octobre 1988 ; - "Roubaix : taxe d'habitation en baisse" article du journal "Nord Eclair" du 3 avril 1988.