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 Archives d'André Diligent

N° identifiant :
DIL7_MDN2_S09_F01
Titre :
Questions écrites sur la taxe d'habitation
Date :
1985-1988
Description matérielle :
feuilles tapuscrites, photocopies de coupures de presse
Note de contenu :
Questions écrites d'André Diligent concernant la taxe d'habitation. Contient : - "Réflexions sur l'aménagement de la taxe d'habitation" intervention au Sénat, 18 juillet 1985 ; - Intervention au Sénat le 5 décembre 1987, amendement sur le taux communal de la taxe d'habitation ; - "Taxe d'habitation" intervention au Sénat le 13 octobre 1988 ; - "Roubaix : taxe d'habitation en baisse" article du journal "Nord Eclair" du 3 avril 1988.